Conditions générales de vente
Informations préalables
Corium Officina est un atelier de fabrication et un vendeur de pièces artisanales réalisées majoritairement en cuir à usage utilitaire ou décoratif, commercialisées par l’intermédiaire de son site internet, en direct à l’atelier et sur les expositions et marchés. La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur le site coriumofficina.com
Les produits proposés sont des créations artisanales personnelles, des reproductions ou reproductions partielles ou bien des pièces réalisés sur demande sur la base de photo, description et croquis. La durée de réalisation de ces pièces est élevée et tout est réalisé à la main après un long temps de conception et de reflexion. Chaque pièce est donc uniques et à manipuler avec soin.
Les pièces réalisées ne sont ni parfaite ni parfaitement lisses : Corium Officina utilise toute les parties d'une peau, considérant que les rides, marques et défaut naturels du cuir font partie de la vie de l'animal autant que de la conception de la pièce. C'est ce qui fait son authenticité et sa beauté. L'atelier ne souhaite pas que ces pièces aient un rendu industriel.
1. Identification du vendeur et Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées entre, d'une part :
Corium Officina, déclaré au RNE sous le régime de la micro entreprise, situé 14 rue Léo Lagrange, 91700, Saint-Geneviève des Bois, immatriculée sous le numéro de SIRET 985 298 090 00012. Entreprise non assujettie à TVA. Ses coordonnées sont les suivantes : téléphone : + 33 6 85 29 03 82 – mail : coriumofficina@gmail.com
et d'autre part :
par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat sur le site Internet coriumofficina.com, dénommé ci-après « le site marchand » ou « le site ».
2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
L'achat de produits proposés sur le site internet https://coriumofficina (ci-après le « Site ») et/ou par téléphone et/ou via les réseaux sociaux et/ou en marchés, foires et salons est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).
Les Produits Corium Officina sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits Corium Officina dans un but commercial.
Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
Corium Officina peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Le contrat de vente entre vous et Corium Officina comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.
En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Corium Officina à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Politique de confidentialité »
3. Modalités de Commande
Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez nous contacter via le formulaire du site dans l'onglet « Contact », par mail à coriumofficina@gmail.comen ou par téléphone au +33 6 85 29 03 82, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 17h30.
Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de Corium Officina, une sélection de Produits pour un retrait ou une livraison dans les conditions précisées à l’article 8 ci dessous : « Modalités de livraison et de retrait à l'atelier »
Le Site ne permet pas de passer directement des commandes spéciales dites « Commandes personnalisées » qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas dans le catalogue de l'atelier, ou en l’adaptation/modification d’un produit issu des collections Corium Officina. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec nous en cliquant sur le lien « Contact » ou par téléphone au +33 6 85 29 03 82, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 17h30.
Toutefois, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront à tout achat de produits et commande personnalisée à votre demande (cf. article 4.2 ci-dessous).
4 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne sont pas assujettis à la TVA.
Corium Officina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Ces derniers peuvent varier en fonction des fluctuations des tarifs des fournisseurs de Corium Officina.
5. Produits
La vente des créations présentées dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
5.1 A propos des pré-commandes et des produits réalisés « à la demande » et temps de réalisation des produits
La pré-commande désigne la possibilité :
- soit pour le client d'acheter certains Produits signalés sur le Site en tant que tel avant leur date de réalisation en atelier (désigné comme étant « Pré-commande » ou le « Produit précommandé »).
- soit permet au client de choisir des options (couleur, bouclerie, taille) afin d'avoir un produit en « semi sur mesure » , (désigné comme étant « Produits réalisé à a demande », « réalisation à la commande »). Dans un cas comme dans l'autre ces produits ont un délais de fabrication de 1 à 3 mois qui ne saurait être compressé et qui intervient en sus du délais de livraison.
Chaque produit concerné par cette disposition particulière est clairement renseigné sur sa fiche produit.
Concernant les commandes personnalisées (hors site) faites sur mesure à partir de croquis, de description et de photos, il est à noter que le client a conscience que le croquis et la pièce finie qu’il recevra peuvent différer de par leur nature différente même si Corium Officina mets tout en œuvre pour être au plus proche des demande des clients. Le client reconnait qu’il s’engage dans un processus de « surprise », sans connaître le visuel final de son achat.
5.2 Disponibilité des Produits
Une partie des produits sont réalisés à la commande, l'autre existe en stock. Considérant que le mode par défaut est celui des produits en stock, chaque produit réalisé à la commande est clairement notifié en temps de tel dans la description de produit.
Les créations proposées par Corium Officina sont toutes réalisées artisanalement et sont par conséquent majoritairement disponibles en série très limitée dans la limite des stocks disponibles.
Par ailleurs, Corium Officina se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessous.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
Corium Officina n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits. Corium Officina se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Corium Officina. Elles ne sont pas contractuelles et constituent des suggestions de présentation.
En cas de disfonctionnement de la boutique et si plusieurs commandes sont passées simultanément, le client ayant commandé l’article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Les autres se verront rembourser leur commande ou proposer un produit équivalent si possible.
Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble de ses clients, Corium Officina se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 121-11 du Code de la Consommation.
6 – Commande et paiement
6.1 Commande
Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre Corium Officina et ses clients. En cas de conflit entre Corium Officina et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Corium Officina sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail à coriumofficina@gmail.com
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.
Corium Officina ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
Vous devez bien vérifier l’exactitude des mesures/tailles entrées lors de votre commande. Corium Officina réalise ses produits en respectant scrupuleusement ces mensurations et ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de mesure effectuée par le client, en suivant le guide des tailles fourni sur le Site. Afin d'être sur de bien réaliser la prise de vos mesure nous vous conseillons de vous referrer au « Guide d'achat »
En cas de questions sur les Produits, vous pouvez nous contacter par mail à coriumofficina@gmail.com ou au +33 6 85 29 03 82
Corium Officina se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Corium Officina estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
6.2 Paiement
Corium Officina propose à l’acheteur de payer sa commande via Carte Bancaire par Stripe ou bien par chèque ou virement pour les commandes personnalisées (hors site). Une fois les informations de paiement validées, le montant de la transaction sera débité. Lors de ce paiement l’acheteur confirme être titulaire de ces informations bancaires et avoir l’autorisation légale de s’en servir. Si un quelconque problème est détecté lors du paiement la vente est automatiquement annulée.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les commandes dites « multiples » ne pourront pas être regroupées dans un seul envoi et ne pourront donner lieu à un remboursement des frais de livraison.
6.3 Facture
Votre facture sera envoyée dans un e-mail de confirmation de commande édité par Shopify. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n'avez pas reçu votre e-mail de confirmation
7. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de Corium Officina jusqu'au complet encaissement du prix par Corium Officina. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou dès leur collecte en cas de retrait ou remise en main propre.
8. Modalités de livraison et de retrait à l'atelier
8.1 Livraison
8.1.1 EN CAS DE COMMANDE D'UN PRODUIT EN STOCK
La préparation et l’envoi de la commande sont fait entre 1 et 5 jours ouvrés après la réception du paiement.
Tous les envois sont faits en lettre suivie ou colissimo par le biais de La Poste avec 2 à 5 jours de délai de livraison (généralement constaté) à compter de la date d’expédition.
Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par la Poste et de ce fait aucun remboursement ne sera effectué dans ce cadre.
8.1.2 EN CAS DE PRE-COMMMANDE D'UNE COMMANDE PERSONNALISEE
La préparation et l’envoi de la commande sont fait entre 1 et 5 jours après la fin de la réalisation de votre produit.
Le reste des conditions est par la suite identique à l'article 8.1.1
8.2 Remise en main propre
La remise en main propre peut se faire dans un unique cas : le client peut venir récupérer sa commande directement à l'atelier à l'adresse suivante : La Piscine d'en Face, 14 rue Léo Lagrange, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.
Il doit indiquer sa volonté de venir chercher sa commande en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. (En cas de besoin vous pouvez contacter l'atelier par mail à coriumofficina.com en précisant Nom, Prénom et contenu de la commande).
Seul une réponse par mail de la part de Corium Officina atteste de la validation de ce mode de retrait. Il se verra alors remboursé des frais de port au moment de la récupération de sa commande à l'atelier. Le montant des frais de port remboursé sera celui indiqué sur le mail de confirmation de commande et le client devra signer une attestation de remboursement par Corium Officina afin d'éviter tout litige.
Un client ayant choisi ce mode de récupération de sa commande devra venir la chercher sous 2 semaines maximum en présentant sa carte d'identité ainsi que le mail de confirmation de commande émis lors de l'achat sur le site. A défaut, Corium Officina se réserve le droit d’annuler la commande sans remboursement de celle-ci.
Si vous avez choisi un retrait par une autre personne, cette dernière devra se présenter avec :
- l’e-mail vous informant de la disponibilité de la commande ;
- une procuration écrite de votre part lui donnant le droit de récupérer votre commande ;
- une copie de votre pièce d’identité ;
- et sa pièce d’identité.
9. Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition doit être signalé à Corium Officina dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite nous contacter.
En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation pour pouvoir les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 9 « Droit de rétractation » et 10 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».
Les Produits réalisés « a la commande » ne sont ni retournables, ni échangeables, ni remboursables sauf vice ou problèmes dûs au transport.
10. Droit de rétractation
10.1. Droit et délai et modalité de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) de Corium Officina vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
Vous pouvez adresser votre demande de rétractation par mail à coriumofficina@gmail.com.
10.2 Restriction au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de produits « réalisés à la demande », sauf lorsque la dite commande est retournée parce qu'elle est défectueuse
Ne peuvent être considérés comme défectueux des produits qui ne sont pas à la bonne taille. Le client est entièrement responsable de la prise de mesures pour les longueur de bandoulière ceinture, et toutes autres mesures spécifiques souhaitées qui auront été par ailleurs validées par le client dans le devis qui précède toute commande.
Corium Officina réalise ses produits en respectant scrupuleusement ces mensurations.
10.3 Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 10 ci-dessous.
11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
11.1 Procédure de retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (pochon et si possible le carton d’expédition), accompagnés du mail de confirmation de commande. Le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est à vos frais. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits via le biais de votre choix, à l’adresse de l’atelier (Corium Officina, La piscine d'en Face, 14 rue Léo Lagrange, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois), dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de votre déclaration de rétractation.
Vous serez seul responsable du retour des Produits. Coirum Officina ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un Produit que vous souhaitez retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez reposent sur vous seul.
En cas d’échange, le retour à notre atelier reste à votre charge, cependant les frais de la seconde livraison vous seront offerts par Corium Officina. En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir utilisable sur le Site.
11.2 Echange
En cas de demande d'échange, veuillez préciser par mail à coriumofficina@gmail.com le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé ou bien par virement bancaire selon le moyen retenu par les deux parties.
Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par Corium Officina (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité).
En cas d'échange, les frais de retours sont à votre charge les frais de transport de la seconde expédition seront offerts par Corium Officina.Veuillez noter que l’échange interviendra à compter de la réception du ou des produits.
Par exception à ce qui précède, il ne pourra être procédé à aucun échange de produits personnalisés et/ou sur mesure, sauf lorsque lesdits Produits sont retournés parce qu'ils sont défectueux. Ne peuvent être considérés comme défectueux des produits qui ne sont pas à la bonne taille. Le client est entièrement responsable de la prise de mesures et Corium Officina réalise ses produits en suivant ces mesures.
11.3 Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, n’incluant pas les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande.Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement.
11.4 Produits sur mesure, « à la commande » « personnalisés » depuis le Site.
Aucun échange ou remboursement n’est possible avec ce type de Produits sauf lorsque lesdits Produits sont retournés parce qu'ils sont défectueux. Ne peuvent être considérés comme défectueux des produits qui ne sont pas à la bonne taille.
12. Garanties légales
Les Produits vendus par Corium Officina sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
- Garantie légale de conformité : Corium Officina vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. Corium Officina répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour Corium Officina un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais ( en sus du port de retour ) pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après.
- Garantie légale des vices cachés : Corium Officina vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’atelier en contactant l'atelier par mail à coriumofficina@gmail.
13. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées
Tout Commande Personnalisée ou Produit Pré-commandé ou produit réalisé « à la demande » présentant un défaut techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente dont le montant sera évalué après étude du problème. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec l'atelier par mail à coriumofficina@gmail.com
Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, Corium Officina vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie.
14. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de Corium Officina ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Corium Officina à l’une de ses obligations.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de nous contacter (cf rubrique « Contact »).
Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'EVRY