Politique de remboursement
Droit de rétractation
Droit et délai et modalité de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) de Corium Officina vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
Vous pouvez adresser votre demande de rétractation par mail à coriumofficina@gmail.com.
Restriction au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de produits « réalisés à la demande » ou les "commandes personnalisées" , sauf lorsque la dite commande est retournée parce qu'elle est défectueuse.
Ne peuvent être considérés comme défectueux des produits qui ne sont pas à la bonne taille. Le client est entièrement responsable de la prise de mesures pour les longueur de bandoulière et de ceinture, et toutes autres mesures spécifiques souhaitées qui auront été par ailleurs validées par le client dans le devis qui précède toute commande. Corium Officina réalise ses produits en respectant ces mesures.
Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites ci-dessous.
Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
Procédure de retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (pochon et si possible le carton d’expédition), accompagnés du mail de confirmation de commande. Le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est à vos frais. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits par le biais de votre choix, à l’adresse de l’atelier (Corium Officina, La piscine d'en Face, 14 rue Léo Lagrange, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois), dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de votre déclaration de rétractation.
Vous serez seul responsable du retour des Produits. Corium Officina ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un Produit que vous souhaitez retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez reposent sur vous seul.
En cas d’échange, le retour à notre atelier reste à votre charge, cependant les frais de la seconde livraison vous seront offerts par Corium Officina. En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir utilisable sur le Site.
Echange
En cas de demande d'échange, veuillez préciser par mail à coriumofficina@gmail.com le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.
Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement est d'une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé ou bien par virement bancaire selon le moyen retenu par les deux parties.
Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement est d'une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par Corium Officina (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité).
En cas d'échange, les frais de retours sont à votre charge les frais de transport de la seconde expédition seront offerts par Corium Officina. Veuillez noter que l’échange interviendra à compter de la réception du ou des produits.
Par exception à ce qui précède, il ne pourra être procédé à aucun échange de produits personnalisés et/ou sur mesure, sauf lorsque lesdits Produits sont retournés parce qu'ils sont défectueux. Ne peuvent être considérés comme défectueux des produits qui ne sont pas à la bonne taille. Le client est entièrement responsable de la prise de mesures et Corium Officina réalise ses produits en suivant ces mesures.
Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, n’incluant pas les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande. Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement.
Produits sur mesure, « à la commande » « personnalisés » depuis le Site.
Aucun échange ou remboursement n’est possible avec ces types de Produits sauf lorsque lesdits Produits sont retournés parce qu'ils sont défectueux. Ne peuvent être considérés comme défectueux des produits qui ne sont pas à la bonne taille.
Le client est entièrement responsable de la prise de mesures pour les longueur de bandoulière ceinture, et toutes autres mesures spécifiques souhaitées qui auront été par ailleurs validées par le client dans le devis qui précède toute commande. Corium Officina réalise ses produits en respectant les mesures fournies.
Garanties légales
Les Produits vendus par Corium Officina sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
- Garantie légale de conformité : Corium Officina vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. Corium Officina répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour Corium Officina un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais ( en sus du port de retour ) pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après.
- Garantie légale des vices cachés : Corium Officina vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’atelier en contactant l'atelier par mail à coriumofficina@gmail.
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Pour plus d'informations merci de consulter la totalité de nos Conditions Générales de ventes et pour toute question vous pouvez contacter l'atelier à coriumofficina@gmail.com